Politique anti-corruption et anti-pots-de-vin

À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

1.1 Notre politique est de mener toutes nos activités de manière honnête et éthique. Nous appliquons une tolérance zéro en matière de corruption et nous nous engageons à agir avec professionnalisme, équité et intégrité dans toutes nos relations et transactions commerciales.
1.2 Tout employé qui enfreint cette politique s'expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Tout tiers qui enfreint cette politique peut voir son contrat résilié avec effet immédiat.

1.3 La présente politique ne fait pas partie du contrat de travail des employés et nous pouvons la modifier à tout moment. Elle fera l'objet d'un examen régulier.

QUI DOIT SE CONFORMER À CETTE POLITIQUE ?

2.1 Cette politique s’applique à toutes les personnes travaillant pour nous ou en notre nom à quelque titre que ce soit, y compris les employés à tous les niveaux, les directeurs, les dirigeants, les travailleurs intérimaires, les travailleurs détachés, les bénévoles, les stagiaires, les agents, les entrepreneurs, les consultants externes, les représentants de tiers et les partenaires commerciaux.

QU'EST-CE QUE LA CORRUPTION ?

3.1 Par « pot-de-vin », on entend toute incitation financière ou autre, ou récompense, pour un acte illégal, contraire à l’éthique, constituant un abus de confiance ou inapproprié à quelque égard que ce soit. Les pots-de-vin peuvent prendre la forme d’argent, de cadeaux, de prêts, d’honoraires, d’hospitalité, de services, de remises, de l’attribution d’un contrat ou de tout autre avantage.
3.2 La corruption comprend le fait d’offrir, de promettre, de donner, d’accepter ou de solliciter un pot-de-vin.

3.3 Toute forme de corruption est strictement interdite. En cas de doute sur la qualification d'un acte comme corruption, veuillez en informer votre responsable hiérarchique ou votre directeur.

3.4 Plus précisément, vous ne devez pas :

(a) donner ou offrir un paiement, un cadeau, une hospitalité ou tout autre avantage dans l’espoir d’en retirer un avantage commercial, ou pour récompenser toute activité commerciale reçue ;

(b) accepter toute offre d’un tiers dont vous savez ou soupçonnez qu’elle est faite dans l’espoir que nous lui procurerons un avantage commercial ou à quiconque d’autre ;

(c) donner ou offrir un paiement (parfois appelé paiement de facilitation) à un fonctionnaire gouvernemental dans n’importe quel pays pour faciliter ou accélérer une procédure de routine ou nécessaire ;


3.5 Vous ne devez pas menacer ou exercer de représailles contre une autre personne qui a refusé d’offrir ou d’accepter un pot-de-vin ou qui a soulevé des préoccupations concernant d’éventuels cas de corruption.

CADEAUX ET ACCUEIL

4.1 Cette politique n’interdit pas d’offrir ou d’accepter une hospitalité raisonnable et appropriée à des fins légitimes telles que l’établissement de relations, le maintien de notre image ou de notre réputation, ou la commercialisation de nos produits et services.
4.2 Un cadeau ou une hospitalité ne sera pas approprié s’il est excessivement somptueux ou extravagant, ou s’il pourrait être considéré comme une incitation ou une récompense pour un traitement préférentiel (par exemple, lors de négociations contractuelles ou d’un processus d’appel d’offres).

4.3 Les cadeaux doivent être d'une nature et d'une valeur appropriées aux circonstances et à leur finalité. Ils ne doivent pas inclure d'argent liquide ni d'équivalent (comme des chèques-cadeaux), ni être offerts secrètement. Les cadeaux doivent être offerts en notre nom, et non au vôtre.

4.4 Les cadeaux promotionnels de faible valeur tels que la papeterie de marque peuvent être offerts ou acceptés de la part des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux existants.

TENUE DE REGISTRES

5.1 Vous devez déclarer et conserver une trace écrite de tous les cadeaux ou invitations offerts ou reçus. Vous devez également soumettre toutes les demandes de remboursement de frais relatifs aux cadeaux, invitations ou paiements à des tiers conformément à notre politique de remboursement des frais et indiquer le motif de la dépense.
5.2 Tous les comptes, factures et autres documents relatifs aux relations avec les tiers, notamment les fournisseurs et les clients, doivent être établis avec une rigueur et une exhaustivité absolues. La comptabilité ne doit en aucun cas être tenue hors comptabilité afin de faciliter ou de dissimuler des paiements indus.

COMMENT SOULEVER UN PROBLÈME

6.1 Si l’on vous offre un pot-de-vin, ou si l’on vous demande d’en verser un, ou si vous soupçonnez qu’un acte de corruption, de pots-de-vin ou toute autre violation de la présente politique a eu lieu ou pourrait avoir lieu, vous devez en informer votre responsable ou directeur dès que possible.