Déclaration de politique anti-esclavagiste

L’esclavage moderne est un crime et une violation des droits fondamentaux de la personne. Il revêt diverses formes, telles que l’esclavage, la servitude, le travail forcé et obligatoire et la traite des êtres humains, qui ont toutes en commun la privation de liberté d’une personne par une autre afin de l’exploiter à des fins personnelles ou commerciales.

L’entreprise applique une politique de tolérance zéro à l’égard de l’esclavage moderne et s’engage à agir de manière éthique et intègre dans toutes ses relations et transactions commerciales, ainsi qu’à mettre en œuvre et à faire respecter des systèmes et des contrôles efficaces afin de garantir que l’esclavage moderne n’ait lieu nulle part dans son entreprise ni dans aucune de ses chaînes d’approvisionnement.

Nous nous engageons également à garantir la transparence de nos activités et de notre approche en matière de lutte contre l'esclavage moderne tout au long de nos chaînes d'approvisionnement, conformément à nos obligations de déclaration en vertu de la loi de 2015 sur l'esclavage moderne. Nous exigeons les mêmes normes élevées de tous nos sous-traitants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux et, dans le cadre de nos processus contractuels, nous inclurons au cours de l'année à venir des interdictions spécifiques concernant le recours au travail forcé, obligatoire ou issu de la traite des êtres humains, ou à toute personne maintenue en esclavage ou en servitude, qu'il s'agisse d'adultes ou d'enfants. Nous attendons également de nos fournisseurs qu'ils imposent les mêmes normes élevées à leurs propres fournisseurs.

Cette politique s'applique à toutes les personnes travaillant pour nous ou en notre nom à quelque titre que ce soit, y compris les employés à tous les niveaux, les administrateurs, les dirigeants, les travailleurs intérimaires, les travailleurs détachés, les bénévoles, les stagiaires, les agents, les entrepreneurs, les consultants externes, les représentants de tiers et les partenaires commerciaux.
Cette politique ne fait pas partie du contrat de travail des employés et nous pouvons la modifier à tout moment.

RESPONSABILITÉ RELATIVE À LA POLITIQUE

L’entreprise est responsable de veiller à ce que cette politique soit conforme à nos obligations légales et éthiques, et à ce que toutes les personnes sous notre contrôle s’y conforment.
L’entreprise est responsable au premier chef et au quotidien de la mise en œuvre de cette politique, du suivi de son utilisation et de son efficacité, du traitement de toute question à ce sujet et de l’audit des systèmes et procédures de contrôle interne afin de garantir leur efficacité dans la lutte contre l’esclavage moderne.
La direction à tous les niveaux est responsable de veiller à ce que les personnes qui lui sont subordonnées comprennent et respectent cette politique et reçoivent une formation adéquate et régulière à ce sujet ainsi que sur la question de l'esclavage moderne dans les chaînes d'approvisionnement.
Nous vous invitons à commenter cette politique et à suggérer des pistes d'amélioration. Vos commentaires, suggestions et questions sont les bienvenus et doivent être adressés au directeur général.

RESPECT DE LA POLITIQUE

Vous devez vous assurer de lire, de comprendre et de respecter cette politique.
La prévention, la détection et le signalement de l'esclavage moderne au sein de notre entreprise et de nos chaînes d'approvisionnement relèvent de la responsabilité de tous ceux qui travaillent pour nous ou sous notre contrôle. Vous devez vous abstenir de toute activité susceptible d'entraîner ou de suggérer une violation de cette politique.

Vous devez informer votre responsable hiérarchique OU un directeur de l'entreprise dès que possible si vous pensez ou soupçonnez qu'un conflit avec cette politique s'est produit ou pourrait se produire. Nous vous encourageons à signaler au plus tôt toute préoccupation ou suspicion d'esclavage moderne au sein de notre entreprise ou de nos chaînes d'approvisionnement, quel que soit le niveau de fournisseur.

Si vous pensez qu'une violation de cette politique a eu lieu ou pourrait avoir lieu, vous devez en informer votre responsable hiérarchique ou le directeur général de l'entreprise dans les plus brefs délais. Il est important de noter que, le cas échéant, et en accordant la priorité au bien-être et à la sécurité des travailleurs locaux, nous apporterons notre soutien et nos conseils à nos fournisseurs afin de les aider à lutter contre les pratiques de travail coercitives, abusives et d'exploitation au sein de leurs propres entreprises et chaînes d'approvisionnement. En cas de doute quant à la qualification d'un acte particulier, du traitement des travailleurs en général ou de leurs conditions de travail à quelque niveau que ce soit de nos chaînes d'approvisionnement comme relevant de l'esclavage moderne, veuillez en informer votre responsable hiérarchique ou le directeur général de l'entreprise.

Nous encourageons la transparence et soutiendrons toute personne qui, de bonne foi, signale des préoccupations légitimes conformément à cette politique, même si celles-ci s'avèrent infondées. Nous nous engageons à ce que personne ne subisse de représailles pour avoir signalé de bonne foi des soupçons d'esclavage moderne, sous quelque forme que ce soit, au sein de notre entreprise ou de nos chaînes d'approvisionnement.

Les traitements préjudiciables comprennent le licenciement, les mesures disciplinaires, les menaces ou tout autre traitement défavorable lié au fait de signaler un problème.
Si vous pensez avoir subi un tel traitement, vous devez en informer immédiatement votre responsable hiérarchique. Si le problème persiste et que vous êtes salarié(e), vous devez le signaler officiellement en suivant la procédure de réclamation décrite dans le manuel de l'employé.

COMMUNICATION ET SENSIBILISATION À CETTE POLITIQUE

La formation relative à cette politique et aux risques liés à l'esclavage moderne dans nos chaînes d'approvisionnement fait partie intégrante du processus d'intégration de tous nos collaborateurs. Des mises à jour vous seront communiquées via les canaux de communication habituels. Notre politique de tolérance zéro à l'égard de l'esclavage moderne doit être communiquée à tous nos fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux dès le début de notre relation et rappelée régulièrement par la suite.

VIOLATIONS DE CETTE POLITIQUE

Tout employé qui enfreint cette politique fera l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Nous nous réservons le droit de mettre fin à notre collaboration avec toute personne ou organisation travaillant pour notre compte en cas de non-respect de cette politique.